mercredi 13 août 2008

Autorisation de division parcellaire

Nous avons reçu l'arrêté autorisant la division parcellaire, comprenant l'arrêté en lui même, ainsi que les nouveaux plans cadastraux.















Après appel à la DDE, pour avoir des informations complémentaire et surtout pour savoir si nous allions bientôt avoir notre permis de construire, la collaboratrice du responsable, avec qui nous avons eu affaire précédemment, nous annonce que notre permis n'est pas encore prêt d'arriver. En effet, le document qui leur manquait est celui que nous venons de recevoir. Nous lui disons que lorsque nous avons téléphoner après avoir reçu le courrier de pièces manquantes, le responsable nous avais dit qu'il avait bien reçu les pièce et qu'il les avait transmises. Nous le disons à la dame, et là elle nous dit : oh, il a du confondre....
Avec ces documents sont aussi arrivés l'attestation d'ouverture de chantier et la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

lundi 11 août 2008

P . A . C . S

Aujourd'hui nous nous sommes PACSés au Tribunal d'Instance de Nogent sur Seine, à 14h30 précisément. Normalement nous avions rendez-vous jeudi dernier à 10h30 mais allez savoir pourquoi, nous avons totalement zappé.

Voici le modèle dont nous nous sommes servis pour notre convention. Nous l'avons trouvé sur le site : http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html